LinkedIn, Twitter… Votre présence sur les réseaux sociaux, quel que soit le secteur professionnel auquel vous appartenez, est devenue aujourd’hui quasiment indispensable. Votre profil peut souvent être assimilé à l’image de votre entreprise. Nombreux sont ceux qui se posent des questions autour du droit de regard et de partage sur les accès. Nous vous proposons un petit tour d’horizon du droit applicable en la matière avec notre partenaire Expectra.
Des droits et devoirs du salarié…
Si selon un arrêté du 22 juin 2004 de la Cour Cassation n°42-446, tout salarié jouit, aussi bien dans l’entreprise qu’à l’extérieur d’une liberté d’expression, qui ne peut, en principe, subir de restrictions, attention tout de même à ne pas dépasser certaines limites !
Ainsi, selon un arrêté du 9 juin 2010 de la Cour d’appel de Reims n°09-03205, lorsque le salarié emploie des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs sur l’organisation ou le fonctionnement de l’entreprise, ces propos peuvent être sanctionnés.
… aux droits de l’entreprise
Si certains employeurs voient d’un mauvais œil l’utilisation des réseaux sociaux au sein de leur entreprise, d’autres au contraire tendent à l’encourager. Votre employeur peut même exiger votre inscription à un réseau professionnel, mais si, et seulement si, cet impératif est précisé dans votre contrat de travail.
Un droit de regard ?
Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », mais il est bon également de rappeler que tous les fichiers et dossiers stockés sur le lieu de travail, que ce soit sur support papier ou dans un ordinateur, sont présumés être de nature professionnelle. Ils peuvent donc être librement consultés par l’employeur.
De même, votre employeur est en mesure de surveiller vos connexions Internet effectuées grâce à l’outil informatique mis à votre disposition. Ainsi, selon un arrêt du 9 février 2010 de la Cour de Cassation n°08-45.253, votre employeur n’a ni besoin de votre consentement, ni de votre présence pour consulter votre historique Internet. Celui-ci devra néanmoins déclarer à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) les règles de conservation des données de connexion.
Autre précaution à prendre, même dans le cas où le contenu que vous mettez en ligne est fait en dehors de votre temps de travail, les propos que vous pouvez tenir sur un réseau social ne relèvent pas nécessairement de votre vie privée. En effet, tout dépendra en réalité de vos paramètres de confidentialité et du nombre de vos amis ou « followers ».
Ainsi, un jugement du conseil des Prudhommes du 19 nov. 2010, n°09-00.343 a validé le licenciement pour faute grave de salariés à la suite de propos tenus sur Facebook qui mettaient en cause leur supérieur hiérarchique. Les propos tenus ne relevaient pas de la vie privée et ont provoqué « un trouble dans l’entreprise et porté atteinte à son image de marque » car le mur litigieux était accessible aux amis des amis.
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