Certains travailleurs en situation de handicap font le choix d’évoluer de manière durable dans un environnement sécurisé et adapté tel que les ESAT. Pour d’autres, cette étape est provisoire avant d’évoluer vers le milieu ordinaire de travail. De quel statut bénéficient-ils lorsqu’ils font ce choix ? Quels sont les avantages ? Talentéo vous en dit plus dans cet article.
Le milieu ordinaire en quelques mots
Le milieu ordinaire de travail réunit les employeurs privés (entreprises, associations, etc.) et publics du marché de l’emploi dit « classique ». Certaines entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) en font également partie avec quelques spécificités. Le milieu ordinaire de travail se définit par opposition au milieu « protégé ». Ce dernier inclut notamment les « Etablissements et Services d’Aide par le Travail » (ESAT).
C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui oriente la personne en situation de handicap vers le milieu de travail le plus adapté (ordinaire ou protégé). Pour effectuer ce choix, la CDAPH prend en compte les possibilités réelles d’insertion.
Par ailleurs, le milieu ordinaire est également ouvert à certaines personnes bénéficiant d’une obligation d’emploi. Pour être concerné, il faut être dans l’une des 7 situations suivantes :
- Être reconnu travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH
- Être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d’au moins 10 % et percevoir une rente
- Percevoir une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise ses capacités de travail d’au moins 2/3
- Être un ancien militaire et assimilé, et percevoir une pension militaire d’invalidité
- Percevoir l‘allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Être sapeur-pompier volontaire et percevoir une allocation ou une rente d’invalidité attribuée en raison d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service
- Être en possession de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
Quel cadre de travail ?
Toute entreprise d’au moins 20 salariés est soumise à une obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Il existe différents moyen pour s’acquitter de cette obligation :
- le versement d’une contribution financière à l’Agefiph,
- la mise en œuvre d’un accord en faveur des travailleurs en situation de handicap. C’est ce que l’on appelle « l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (OETH).
Les personnes en situation de handicap orientées vers un poste de travail en milieu ordinaire ont le statut de salarié à part entière. Ainsi, elles bénéficient des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l’entreprise qui les embauche.
De plus, à compétences égales, le travailleur en situation de handicap touche la même rémunération qu’un autre salarié. Il en est de même pour le droit à la formation professionnelle continue. En effet, les personnes en situation de handicap bénéficient de l’ensemble des dispositifs existant tels que le congé individuel de formation, plan de formation de l’entreprise, etc.
Faciliter l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Les travailleurs en situation de handicap bénéficient de certaines mesures et contrats aidés pour faciliter leur insertion dans le milieu professionnel. C’est le cas par exemple des contrats d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) qui prévoient certaines dispositions. Ainsi, pour le contrat d’apprentissage, la limite d’âge est supprimée dans le cas d’un travailleur handicapé avec une adaptation possible de la durée du contrat.
Par ailleurs, l’Etat attribue des aides aux entreprises qui emploient des personnes en situation de handicap. Ces aident peuvent notamment servir dans l’aménagement de poste (bureau, outillage) des salariés concernés. L’objectif reste le même : faciliter leur insertion et leur maintien dans l’emploi.
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