Fin 2020, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures dans le cadre de son plan de relance. Parmi celles-ci, de nombreuses sont dédiées à l’embauche de travailleurs en situation de handicap. Mais, les connaissez-vous ? Nous faisons le point aujourd’hui sur la plupart d’entre elles !
L’aide à l’embauche pour les jeunes travailleurs handicapés
L’aide à l’embauche des jeunes s’adresse à toutes les entreprises et toutes les associations concernées par un recrutement entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2021. Aussi, ces embauches doivent porter sur les profils suivants :
- jeunes de moins de 26 ans ;
- CDI, CDI intérimaire ou CDD d’au moins 3 mois ;
- rémunération jusqu’à 2 fois le SMIC ;
- nouvelle embauche ;
- pas de rupture de contrat avant une période de 3 mois,
- aucun licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Comment faire la demande ?
C’est à l’employeur d’en faire la demande sur le téléservice Sylaé, dans les 4 mois à compter de la date d’embauche. Chaque trimestre, pour bénéficier du paiement, il devra également fournir :
- une attestation sur l’honneur,
- une attestation de votre présence, ou à défaut d’absence, chaque trimestre, pour bénéficier du paiement.
Quels sont les montants ?
Cette aide à l’embauche peut aller jusqu’à 4 000 € par salarié. En effet, son montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Le versement, quant à lui, s’étale sur un an, par tranches trimestrielles.
Plus d’informations sur cette aide
L’aide à l’embauche pour des travailleurs handicapés
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés s’adresse à toutes les entreprises et associations concernées par un recrutement. Pour cela, le profil embauché doit être titulaire d’une RQTH. Le contrat doit être un CDI, CDI intérimaire ou CDD d’au moins 3 mois avec une rémunération jusqu’à 2 fois le SMIC. Le contrat ne doit pas être rompu avant une période de 3 mois et la structure ne doit avoir effectué aucun licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Pour être éligibles, ces recrutements doivent avoir eu lieu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.
À noter : l’employeur continue à bénéficier de l’aide lorsqu’il conclut avec le salarié un CDI ou CDD d’au moins 3 mois avant le 30 juin 2021. Cependant, cette modalité s’applique dans la limite du montant maximum par salarié.
Comment faire la demande ?
Ici également, c’est à l’employeur d’en faire la demande sur le téléservice Sylaé. Aussi, les conditions de versements sont similaires à celles de l’aide à l’embauche pour les jeunes.
Quels sont les montants ?
L’aide à l’embauche peut aller jusqu’à 4 000 € par salarié. Malgré tout, ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. Comme pour l’aide destinée à l’embauche des jeunes, son versement s’étale sur un an, par tranches trimestrielles.
Les aides pour le recrutement d’alternants en situation de handicap
Cette aide permet de couvrir quasi intégralement le salaire de l’alternant et s’adresse aux entreprises et associations. La condition ? Recruter entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 un(e) apprenti(e) ou un(e) jeune en contrat de professionnalisation préparant un diplôme du CAP au niveau Master 2. A noter : les personnes ayant une RQTH ne sont pas soumis à une limite d’âge pour la réalisation d’une alternance. Il s’agit ainsi d’un vrai plus pour une reconversion !
Comment faire la demande ?
C’est à l’employeur de déclencher la demande d’aide automatiquement lors du dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).
Quels sont les montants ?
- 5 000 € maximum pour un jeune de moins de 18 ans.
- 8 000 € maximum pour un jeune de plus de 18 ans.
Plus d’informations sur cette aide
Les aides cumulables de l’Agefiph
Dans une interview réalisée précédemment, Didier Eyssartier, Directeur Général de l’Agefiph, présentait différentes mesures mises en place. Leur objectif ? Favoriser l’embauche et le maintien des postes dans un contexte de tension accentué par le Covid.
Ainsi, de nouvelles aides complémentaires ont vu le jour. Celles-ci s’adressent aux entreprises qui :
- ont embauché une personne en situation de handicap en CDI ou CDD de 6 mois et plus ;
- souhaitent faciliter l’accueil et l’intégration de cette personne au sein de l’entreprise ;
- souhaitent accompagner cette personne sur un nouveau poste dans le cadre de son évolution ou de sa mobilité professionnelle.
- ont recruté une personne en situation de handicap pour une alternance entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021. Attention cependant, cette condition est valable dès lors que le contrat signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 h.
- maintiennent l’alternance d’une personne en situation de handicap.
Comment en faire la demande ?
L’aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph. L’employeur peut également se rapprocher de la délégation Agefiph la plus proche ou effectuer la demande en ligne. Il devra ainsi fournir :
- le titre du bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou demande en cours ;
- son relevé d’identité bancaire professionnel ;
- une copie du contrat de travail signé ;
- le formulaire de prescription complété, signé et cacheté par le prescripteur.
Quels sont les montants ?
L’aide à l’embauche peut aller jusqu’à 3 000 € par salarié.
Dans le cas des contrats d’apprentissage :
- 4 000 € maximum pour l’embauche ;
- 1 500 € maximum pour le maintien d’un contrat d’un apprenti âgé de moins de 18 ans et jusqu’à 21 ans ;
- 2 000 € pour le maintien d’un contrat d’un apprenti âgé de plus de 21 ans et jusqu’à 35 ans.
Dans le cas des contrats de professionnalisation :
- 5 000 € maximum pour l’embauche de contrats de professionnalisation.
- 1 500 € maximum pour le maintien du contrat d’un alternant âgé de moins de 40 ans.
- 2 000 € maximum pour le maintien du contrat d’un alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu’à 50 ans.
- 3 000 € maximum pour le maintien du contrat d’un alternant âgé de plus de 51 ans.
À noter : les montants sont proratisés en fonction de la durée du contrat de travail.
Plus d’informations sur cette aide
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