Réelle opportunité professionnelle pour découvrir un métier et le monde professionnel, de plus en plus de jeunes font le choix de l’alternance. Aujourd’hui, seulement 4 000 personnes en situation de handicap entrent chaque année dans l’apprentissage. Zoom sur le contrat d’apprentissage adapté.
Les modalités du contrat d’apprentissage adapté
Le contrat d’apprentissage adapté s’adresse à tout travailleur titulaire de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
L’organisation de la formation est la même qu’avec un contrat d’apprentissage classique et repose sur le principe de l’alternance. Il comporte néanmoins certaines dérogations au contrat d’apprentissage habituel pour faciliter la formation des personnes en situation de handicap.
La première dérogation concerne l’âge. Accessible dès 16 ans, il n’y a pas de limite d’âge maximum au contrat d’apprentissage dans le cas d’une personne en situation de handicap.
La formation en contrat d’apprentissage se déroule entre 1 à 3 ans selon le diplôme préparé ou le type de métier. Pour le contrat d’apprentissage adapté, cette durée peut être portée jusqu’à 4 ans.
Par ailleurs, l’entreprise ou le centre de formation nomme un maître d’apprentissage pour accompagner le nouveau collaborateur. Afin d’aider les futurs apprentis à trouver une entreprise, les organismes tels que Cap emploi sont à leur disposition.
Une réforme comme signal d’alarme
En 2018, l’Etat engage une réforme. L’objectif de cette dernière est simple : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap lié à un contrat d’apprentissage. Pour ce faire, le gouvernement souhaite simplifier l’accès aux entreprises et surtout aux adaptations nécessaires pour accueillir les nouveaux collaborateurs.
Grâce à la réforme, les organismes d’accueil ont désormais pour seules obligations :
- Une déclaration aux services régionaux des Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
- La nomination d’un référent handicap. Son rôle est double puisqu’il va s’occuper de sensibiliser au handicap d’une part, mais aussi d’accueillir et de suivre le nouveau collaborateur d’autre part.
L’entrée en scène de la crise de la Covid-19
Avant même de pouvoir observer les effets bénéfiques liés à cette réforme, la pandémie mondiale s’est saisie de ces énergies. Malgré le développement des outils digitaux et du télétravail, les personnes en situation de handicap sont particulièrement fragilisées par cette crise.
Pour permettre le maintien dans l’emploi de ces dernières durant la crise de la COVID-19, deux acteurs majeurs œuvrent au quotidien : l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ainsi, des mesures exceptionnelles ont pu être mises en place.
Des mesures et des actions pour maintenir les recrutements
L’adaptation est une étape importante pour l’arrivée de l’apprenti. C’est pourquoi, l’objectif de l’Agefiph et du FIPHFP est de fournir les aides nécessaires aux organismes d’accueil. Il s’agit de permettre la prise en charge des potentiels coûts d’intégration afin que seules les compétences s’expriment !
De cette manière et pour toute la durée de la crise sanitaire, les mesures suivantes ont été mises en place :
- un assouplissement des délais de transmission de justificatifs,
- possibilité de sollicitation rétroactive de l’Agefiph (dans des cas d’adaptation au télétravail par exemple),
- les prescriptions normalement effectuées par les services publics de l’emploi ne sont plus nécessaires,
- le FIPHFP demande normalement le titre de Bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) lors des recrutements dans la fonction publique. Néanmoins durant la crise, il fait preuve de souplesse envers les jeunes issus d’une structure scolaire spécialisée ou encore de milieu protégé.
Le contrat d’apprentissage adapté se révèle extrêmement valorisant. En effet, véritable tremplin vers le monde professionnel, il permet de gagner en expérience et valorise les compétences jusqu’alors le plus souvent théoriques.
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